Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur Nom : Mr MATHE Nom commercial : Spalya Siège social : 60 Rue François 1er 75008, Paris, France Numéro SIRET : 838 941 243 00027 Email : spalya.contact@gmail.com
2. Objet Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et toute personne physique non commerçante (le "Client") via le site internet.
3. Produits Les produits proposés sont des articles de bien-être et de salle de bain (jacuzzis, accessoires de massage, tapis, masques de sommeil, coussins de bain, peignoirs, serviettes).
Les descriptions sont les plus fidèles possibles. Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleur, taille, rendu visuel).
4. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur, en tant que micro entrepreneur, peut être exonéré de TVA selon l’article 293B du CGI (si applicable).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
litige antérieur
suspicion de fraude
non-paiement
6. Paiement Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens acceptés : carte bancaire, Shopify Payments, PayPal.
Les paiements sont sécurisés via des systèmes conformes aux normes en vigueur.
7. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Délais indicatifs :
France : 5 à 15 jours ouvrés
Europe : 7 à 20 jours ouvrés
International : 10 à 25 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs, douanes ou cas de force majeure.
8. Droit de rétractation Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Demande à adresser à : [email].
Conditions de retour :
produit non utilisé
en parfait état
dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Certains produits ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène (ex : linge de bain utilisé).
9. Remboursement Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.
Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial.
10. Garanties légales Le Client bénéficie :
de la garantie légale de conformité
de la garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, contacter : spalya.contact@gmail.com
11. Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits
des dommages indirects
des interruptions du site
12. Données personnelles Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Contact : spalya.contact@gmail.com
13. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés. Toute reproduction est interdite.
14. Force majeure Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté (grève, pandémie, catastrophe, etc.).
15. Médiation à la consommation (OBLIGATOIRE)Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur proposé :CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)Site : https://www.cm2c.net
Après démarche préalable écrite auprès du Vendeur, le Client peut saisir le médiateur.
16. Plateforme européenne de règlement des litiges Conformément à la réglementation européenne, le Client peut également utiliser la plateforme en ligne :https://ec.europa.eu/consumers/odr
17. Droit applicable les présentes CGV sont soumises au droit français.
18. Litiges avant toute action judiciaire, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
19. Service client Email : spalya.contact@gmail.com
Adresse : 60 Rue François 1er 75008
, Paris.